Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles ShallPass traite, pourquoi, sur quelle base légale, et quels sont tes droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de tes données est l’éditeur de ShallPass (identité et coordonnées dans les mentions légales). Contact pour tout ce qui touche à tes données : contact@shallpass.lu. ShallPass n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne l’y oblige pas.
2. Données que nous traitons
- Identité et compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous une forme hachée, jamais en clair), prénom, nom et date de naissance, demandés à l’inscription. Quand tu choisis un mot de passe, nous vérifions qu’il ne figure pas dans une fuite de données connue : seuls les cinq premiers caractères de son empreinte sont transmis au service Have I Been Pwned, jamais le mot de passe. Tu peux aussi te connecter par un lien envoyé par e-mail.
- Préférences : langue, catégorie de permis visée (A1 / A2 / A / AM), détention du permis B, date d’examen prévue.
- Activité d’apprentissage : réponses, résultats d’examens blancs, progression et statistiques de maîtrise.
- Signalements : quand tu signales un problème sur une question, ton commentaire, la réponse que tu avais choisie et le mode d’entraînement, rattachés à ton compte si tu es connecté.
- Compte Google, si tu choisis de te connecter avec Google : ton adresse e-mail, ton nom et l’identifiant de ton compte Google, que Google nous transmet à chaque connexion. Google nous transmet aussi le lien vers ta photo de profil et des jetons d’accès : nous ne gardons ni l’un ni les autres. Nous ne recevons jamais ton mot de passe Google.
- Paiement, si tu achètes l’accès Premium : la date, le montant, le moyen de paiement utilisé et l’identifiant de l’opération chez Paddle, ainsi que la version des conditions acceptées et la confirmation de l’accès immédiat, avec leur date. Ton numéro de carte et tes identifiants PayPal sont saisis auprès du service de paiement et ne nous parviennent jamais.
- Données techniques, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : session de connexion (adresse IP et navigateur), journaux du serveur (adresse IP et page demandée, conservés 30 jours), langue choisie, stockage local de l’application.
- Statistiques du site, seulement avec ton accord : pages consultées, boutons visibles et utilisés, étapes des parcours, type d’appareil, navigateur, langue et provenance de la visite. Umami calcule un identifiant de visite sans conserver l’adresse IP brute. Pour un compte éligible, un pseudonyme permet de retrouver ses visites, sans transmettre son nom ni son adresse e-mail. Des enregistrements masqués des pages publiques, du tableau de bord et des quiz nous aident à comprendre les difficultés d’utilisation. Les champs de saisie et les éléments personnels sont masqués ; les écrans de connexion, de profil, d’onboarding et de paiement sont exclus des enregistrements. Ceux-ci, ainsi que les données détaillées des cartes de clics, sont supprimés de la base active après 30 jours. Les sauvegardes tournantes expirent sous 14 jours et sont purgées avant toute remise en service. Nous n’envoyons aucun mot de passe, contenu saisi ou jeton de connexion à Umami.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, entraînement, suivi de progression), base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Sécurité et prévention des abus, base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Traiter les signalements et corriger les questions, base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- E-mails sur le produit et mesure d’audience, base légale : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment depuis ton profil.
- Encaisser l’accès Premium et prouver le contrat (paiement, facture, acceptation des conditions, demande d’accès immédiat), base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b), puis obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables.
4. Destinataires et sous-traitants
Tes données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et à ses sous-traitants techniques :
- Hostinger International Ltd (Chypre), qui héberge le site sur un serveur situé à Francfort (Allemagne) ;
- Neon Inc. (États-Unis), qui fournit la base de données, stockée à Francfort ;
- Sendinblue SAS, sous la marque Brevo (France), qui envoie les e-mails du compte et des commandes (connexion, confirmation, facture, rappel d’échéance) ;
- Google Ireland Limited (Irlande), seulement si tu te connectes avec Google : Google sait alors que tu utilises ShallPass et nous transmet les données décrites à la section 2, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Tu peux retirer cet accès à tout moment depuis ton compte Google ; ton compte ShallPass reste ouvert, avec un mot de passe ou un lien par e-mail.
- Paddle, revendeur autorisé et vendeur officiel de la transaction : il reçoit ton adresse e-mail, les informations de la commande et de facturation, ainsi que les données nécessaires au paiement. Paddle agit comme responsable de traitement indépendant pour la vente, les taxes, la prévention de la fraude et ses obligations légales, selon sa politique de confidentialité. Avec PayPal, l’authentification et le choix du moyen de paiement se font auprès de PayPal.
Nos sous-traitants techniques sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Paddle et Google traitent aussi des données pour leurs propres finalités, selon leurs politiques respectives. Jusqu’à sa fermeture, l’ancienne adresse du site, road-safety-lu.vercel.app, renvoie vers shallpass.lu par l’intermédiaire de Vercel Inc. (États-Unis). Umami est hébergé par nos soins sur le serveur Hostinger de Francfort ; ses statistiques restent dans notre base dédiée et sont accessibles seulement aux personnes habilitées de ShallPass.
Les messages que tu envoies à contact@shallpass.lu arrivent dans une boîte hébergée par EuroDNS S.A. (Luxembourg), qui gère aussi les noms de domaine du site.
Les signalements sont relus avec l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic PBC, par l’intermédiaire d’OpenRouter Inc., États-Unis). Ce service reçoit le texte du signalement et la question concernée, jamais ton adresse e-mail ni ton compte. Le texte des signalements est aussi conservé, sans ton adresse e-mail, dans les outils internes de l’équipe : le suivi des corrections (GitHub Inc., États-Unis) et une messagerie pour les alertes (Telegram). N’écris donc pas d’information personnelle dans un signalement.
5. Transferts hors Union européenne
Le site et la base de données sont hébergés dans l’Union européenne, à Francfort. Neon Inc. et Vercel Inc. sont établies aux États-Unis : ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google Ireland Limited peut transmettre à sa maison mère américaine les données de la connexion avec Google, sous le même cadre. Paddle peut transférer des données entre ses entités et vers ses prestataires hors de l’Union européenne. Sa politique de confidentialité décrit les garanties utilisées, notamment les clauses contractuelles types pour les pays sans décision d’adéquation. Les services cités pour les signalements, établis hors de l’Union, ne reçoivent ni ton adresse e-mail ni ton compte.
6. Durées de conservation
- Compte, profil, progression, consentements : tant que ton compte existe. Quand tu le supprimes, ton adresse e-mail, tes noms et ton mot de passe sont effacés tout de suite ; le reste, hors pièces comptables, est effacé définitivement 30 jours plus tard.
- Inscription non confirmée : effacée après 2 heures, avec tout ce qui a été saisi.
- Paiements et factures : 10 ans, comme la loi comptable l’impose, même après la suppression du compte. Ces pièces ne contiennent pas ton numéro de carte.
- Signalements : tant qu’ils servent à corriger les questions ; à la suppression de ton compte, ils en sont détachés et ne te sont plus rattachés.
- Sessions de connexion : 30 jours au plus ; liens de connexion et de confirmation : de 10 minutes à 24 heures ; compteurs anti-abus : 24 heures ; journaux du serveur : 30 jours.
- Messages envoyés à contact@shallpass.lu : le temps de traiter ta demande, puis 3 ans au plus, pour pouvoir prouver la réponse donnée.
7. Tes droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Accès, rectification : directement depuis la page Profil.
- Portabilité : bouton « Exporter mes données » (format lisible par machine), pour les données que tu as fournies.
- Effacement (« droit à l’oubli ») : bouton « Supprimer mon compte ». Ce droit connaît des exceptions (art. 17.3), par exemple les obligations comptables.
- Opposition et limitation : via les réglages de consentement ou en nous contactant.
Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois (art. 12). Pour exercer un droit qui n’est pas disponible en libre-service, écris à contact@shallpass.lu depuis l’adresse de ton compte.
8. Mineurs
Le permis A1 est accessible dès 16 ans au Luxembourg : des mineurs utilisent donc l’application. Au Luxembourg, l’âge du consentement numérique est fixé à 16 ans (art. 8 RGPD). En conséquence :
- le service repose sur l’exécution du contrat, et non sur un profilage marketing ;
- les traitements non essentiels (e-mails sur le produit, mesure d’audience) sont désactivés par défaut pour les moins de 16 ans et requièrent, le cas échéant, l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ;
- l’information est fournie dans un langage clair et adapté ;
- la collecte est minimisée et le contrôle d’âge se fait de façon déclarative (sans pièce d’identité).
9. Cookies et traceurs
Le site ne dépose que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session qui te garde connecté, un cookie qui retient ta langue, et, dans ton navigateur, ta progression et tes choix de confidentialité. Avec ton accord, Umami recueille les statistiques du site décrites à la section 2, sans cookie publicitaire. Tu peux refuser ou retirer cet accord dans les préférences de cookies ou dans ton profil : les nouveaux envois s’arrêtent aussitôt. Le formulaire de paiement Paddle et, si tu le choisis, PayPal peuvent utiliser leurs propres cookies et stockages nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude, selon leurs politiques respectives. ShallPass n’utilise aucun traceur de publicité.
10. Réclamation auprès de la CNPD
Tu peux introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Tél. : (+352) 26 10 60-1 · cnpd.public.lu
11. Progression et entraînements sans synchronisation, dernière activité
Avec la formule Découverte (gratuite avec un compte), ta progression et tes entraînements ne sont pas synchronisés entre tes appareils : la synchronisation fait partie de l’accès Premium. Nous conservons pourtant sur le serveur les données suivantes, rattachées à ton compte :
- ta progression, question par question (nombre de tentatives et de bonnes réponses, série actuelle de bonnes réponses, date et résultat de la dernière réponse) ;
- tes entraînements terminés (date, mode, thème, catégorie de permis, questions posées et ordre de leurs options, réponses et temps de réponse, score, durée).
Nous ne conservons ces données que si nous connaissons ta date de naissance et que tu as au moins 16 ans. Elles ne s’affichent pas dans l’application tant que ton compte n’a pas l’accès Premium ; si ton compte l’obtient, tu les retrouves. Elles figurent dans l’export de tes données (section 7).
Nous nous servons de ces données pour repérer les questions qui posent problème, pour améliorer les questions et leurs explications, et pour suivre l’usage que les comptes font de ShallPass. La base légale est notre intérêt légitime à comprendre comment le service est utilisé et à l’améliorer (art. 6.1.f). Elles ne servent ni à la publicité ni à un profilage marketing, et nous ne les transmettons à personne d’autre que les sous-traitants techniques de la section 4.
Ta progression et tes entraînements sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur, comme tes autres données (section 4). Ils sont conservés tant que ton compte existe ; si tu le supprimes, ils sont effacés définitivement 30 jours plus tard (section 6).
Si tu as au moins 16 ans et que nous connaissons ta date de naissance, nous conservons, quelle que soit ta formule, la date de ta dernière activité sur le service, pour repérer les comptes qui ne sont plus utilisés. Cette conservation repose elle aussi sur notre intérêt légitime, celui de gérer les comptes (art. 6.1.f). La date est conservée tant que ton compte existe ; si tu le supprimes, elle est effacée 30 jours plus tard (section 6).
Tu peux t’opposer à tout moment à la conservation de ta progression et de tes entraînements, comme à celle de la date de ta dernière activité (art. 21). Pour cela, écris à contact@shallpass.lu depuis l’adresse de ton compte. Nous enregistrons alors ton opposition sur ton compte, nous cessons de conserver ces données et nous effaçons celles que nous avions déjà conservées. Ton compte fonctionne ensuite comme avant.