Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[Raison sociale de l’éditeur], [forme juridique], établie [adresse complète], Luxembourg. Contact : [email-contact]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [coordonnées DPO].

2. Données que nous traitons

• Identité et compte : prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), date de naissance.
• Préférences : langue, catégorie de permis visée (A1 / A2 / A / AM), détention du permis B, date d’examen prévue.
• Activité d’apprentissage : réponses, résultats d’examens blancs, progression et statistiques de maîtrise.
• Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement (session, langue, stockage local de l’application). La mesure d’audience n’est activée qu’avec ton consentement.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, entraînement, suivi de progression), base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Sécurité et prévention des abus, base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• E-mails sur le produit et mesure d’audience, base légale : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment depuis ton profil.
• Obligations légales et comptables (le cas échéant, paiements), base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

4. Destinataires et sous-traitants

Tes données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et à ses sous-traitants techniques : hébergement [Vercel Inc.], [outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, ex. Plausible], [prestataire de paiement, ex. Stripe, le cas échéant]. Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l’UE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre d’adéquation applicable). [À confirmer selon les prestataires retenus.]

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de [X jours] après la suppression du compte. Les données liées à des obligations comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. [À préciser par finalité.]

7. Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Accès, rectification : directement depuis la page Profil.
• Portabilité : bouton « Exporter mes données » (format lisible par machine), pour les données que tu as fournies.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : bouton « Supprimer mon compte ». Ce droit connaît des exceptions (art. 17.3), par exemple les obligations comptables.
• Opposition et limitation : via les réglages de consentement ou en nous contactant.

Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois (art. 12). Pour exercer un droit qui n’est pas disponible en libre-service, écris à [email-contact].

8. Mineurs

Le permis A1 est accessible dès 16 ans au Luxembourg : des mineurs utilisent donc l’application. Au Luxembourg, l’âge du consentement numérique est fixé à 16 ans (art. 8 RGPD). En conséquence :

• le service repose sur l’exécution du contrat, et non sur un profilage marketing ;
• les traitements non essentiels (e-mails sur le produit, mesure d’audience) sont désactivés par défaut pour les moins de 16 ans et requièrent, le cas échéant, l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ;
• l’information est fournie dans un langage clair et adapté ;
• la collecte est minimisée et le contrôle d’âge se fait de façon déclarative (sans pièce d’identité).

9. Cookies et traceurs

Seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés sans consentement. Tout traceur de mesure d’audience ou non essentiel n’est activé qu’après ton consentement, que tu peux accorder, refuser ou modifier à tout moment depuis tes réglages de confidentialité. [Bannière de consentement à mettre en place avant la production.]

10. Réclamation auprès de la CNPD

Tu peux introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Tél. : (+352) 26 10 60-1 · cnpd.public.lu